TITRE I : CONSTITUTION, DENOMINATION, VOCATION, DUREE, SIEGE
Article 1 : Constitution, Dénomination
Il est créé entre praticiens (cliniques, biologistes, spécialistes en santé publique,
etc.) et conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux
mouvements associatifs en Côte d’Ivoire, une association scientifique dénommée
(SOCIETE IVOIRIENNE D’HEMATOLOGIE, IMMUNOLOGIE, ONCOLOGIE ET
TRANSFUSION SANGUINE (SIHIO-TS).
TITRE I :DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
Le règlement intérieur décrit l’administration intérieure de la société
et définit les modalités d’application des dits statuts.
Article 2 : Représentation
Aucun membre du Bureau Exécutif, à l’exception du Président et du
Secrétaire Général ne peut représenter la SIHIO-TS auprès des autorités
publiques nationales ou internationales sans être mandaté par le Bureau
Exécutif ou l’Assemblée Générale.
Article 3 : Responsabilité
Toute correspondance de la société, pour être valable, doit porter la
signature du Président ou à défaut, celle de tout autre membre du
Bureau Exécutif auquel il aura été délégué cette tâche.
Article 4 : Missions spéciales
Tout membre de la société peut être chargé de mission. Les chargés
de mission reçoivent un ordre du Président définissant les grandes lignes
des tâches qui leur sont confiées.
A l’issu de la mission, ils doivent fournir par écrit un rapport
détaillé ainsi que tous les renseignements complémentaires que le
Bureau Exécutif juge utile pour l’information de la société.
TITRE II : QUALITE DE MEMBRE
Article 5 : Membre fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques présentes lors
de la constitution de la société.
Article 6 : Membres actifs
Ils doivent formuler une demande écrite accompagnée du montant
du droit d’adhésion et des cotisations conformément aux conditions
prévues par le présent règlement intérieur.